Victime d’un accident : pensez au Recours contre tiers

Accident de vélo ou de trottinette, accident de la circulation, blessure lors d’une activité sportive, agression, morsure d’un animal…

Lorsqu’un jeune est victime d’un accident ou d’une blessure causée par une autre personne, un réflexe est essentiel : le signaler à l’Assurance Maladie.

  Le Recours contre tiers, c’est quoi ?

Le Recours contre tiers (RCT) permet à l’Assurance Maladie de se retourner contre la personne responsable de l’accident, ou son assureur, afin d’obtenir le remboursement des dépenses de santé engagées en lien avec les blessures de la victime.

Le RCT peut notamment concerner :

• un accident de la circulation : voiture, vélo, trottinette, moto, accident en tant que piéton… ;
• un accident lors d’une activité sportive ou de loisirs (en club, association, lors d’un match, une activité d’équitation, d’escalade…) ;
• une agression ou des coups et blessures ;
• une morsure  provoquée par un animal ;
• une chute dans un magasin, un établissement ou un lieu recevant du public ;
• un accident lié à un défaut d’entretien de la voirie ou de signalisation.

Le point important : une déclaration doit être effectuée même si la victime a une part de responsabilité dans l’accident.

  Le bon réflexe : déclarer rapidement l’accident

Dès lors que l’accident a entraîné des blessures nécessitant des soins, il est important de déclarer l’accident à sa caisse d’Assurance Maladie.

Cette déclaration permet à l’Assurance Maladie d’identifier les soins liés à l’accident et, lorsque les conditions sont réunies, d’exercer son recours auprès du responsable ou de son assureur.

La déclaration n’a aucune incidence sur les remboursements de soins : ceux-ci continuent à être effectués dans les conditions habituelles, quel que soit le degré de responsabilité de la victime.

  Comment effectuer la déclaration ?

La démarche est simple et peut être réalisée :

• en ligne depuis le compte ameli, dans la rubrique « Démarches »
• en ligne sur Démarches simplifiées demarches-simplifiees.fr
• par mail, à l’aide du formulaire de déclaration simplifiée d’un dommage corporel causé par un tiers (Cerfa n°16341-01). Par mail : poleRCT94@assurance-maladie.fr   https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/recherche?text=Cerfa+n%C2%B016341*01&email-honey=
• par téléphone au 36 46
• par courrier, à l’aide du formulaire de déclaration simplifiée d’un dommage corporel causé par un tiers (Cerfa n°16341-01). https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/recherche?text=Cerfa+n%C2%B016341*01&email-honey=

Il n’y a pas de délai maximum pour effectuer la déclaration. Cependant, plus elle est réalisée rapidement, plus elle facilite l’instruction du dossier par l’Assurance Maladie.

  À retenir

Un accident impliquant un tiers = un réflexe : JE LE DÉCLARE !

👉 Je suis victime d’un accident ou d’une blessure.
👉 Je consulte si mon état de santé le nécessite.
👉 J’indique aux professionnels de santé que mes soins sont liés à un accident causé par un tiers.
👉 Je déclare l’accident à l’Assurance Maladie, même si je pense ne pas être responsable ou si le responsable n’est pas immédiatement identifié.

Un simple signalement peut permettre à l’Assurance Maladie de récupérer auprès du responsable ou de son assureur les dépenses engagées pour mes soins et contribue ainsi à préserver notre système de santé.

Pour en savoir plus :
https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident-blessure-cause-tiers/blessure-accident-cause-tiers
Vous pouvez retrouver toutes les informations et effectuer votre déclaration depuis ameli.fr.

OUTILS DE COMMUNICATION