Remboursement intégral des fauteuils roulants : ce qu’il faut savoir

À compter du 1ᵉʳ décembre 2025, tous les fauteuils roulants et véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) sont pris en charge intégralement par l’assurance maladie — c’est-à-dire sans reste à charge pour l’assuré.

✅ Pourquoi cette réforme ?

• Pour garantir un accès équitable à un équipement essentiel : chaque année, environ 150 000 personnes acquièrent un fauteuil roulant et 500 000 en louent un.
• Pour simplifier les démarches : un guichet unique via l’assurance maladie devient le financeur unique, supprimant le besoin de recourir à de multiples dispositifs, fonds de compensation ou mutuelles complémentaires.
• Pour garantir une prise en charge adaptée, quelle que soit la situation ou le handicap.

🔧 Quels fauteuils sont concernés ?

• Fauteuils manuels ou électriques, fauteuils multi-positions, verticalisateurs, fauteuils pour pratique sportive… Toutes ces catégories — dès lors qu’elles respectent les exigences techniques minimales de la nomenclature — sont concernées. (
• Si un besoin spécifique dépasse le cadre standard (options, conforts particuliers, accessoires…), une demande d’accord préalable peut être faite : l’assurance maladie s’engage à répondre dans un délai maximal de 2 mois. Le silence vaut accord.

📄 Parcours de prise en charge simplifié

1. Un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute, kiné selon le cas) évalue les besoins.
2. Prescription formelle avec fiche de préconisation de la catégorie de fauteuil adaptée.
3. Pour un besoin jusqu’à 6 mois → location courte durée. Plus de 6 mois (ou besoin durable) → achat ou location longue durée.
4. Maintenance et réparation du fauteuil aussi couvertes : forfait annuel revalorisé (manuels : 260 €/an, électriques : 750 €/an), incluant pièces, main-d’œuvre, déplacements, et prêt d’un fauteuil de secours si nécessaire.
5. Renouvellement possible dans certaines conditions : 5 ans minimum pour les majeurs, 3 ans pour les enfants — ou prescription renouvelée si le modèle reste identique.

🎯 Ce que cela change pour les assurés et les partenaires CPAM94

• Un accès simplifié, plus rapide et plus sûr à un équipement essentiel — sans reste à charge.
• Un interlocuteur unique pour la prise en charge, renforçant la lisibilité et l’efficacité des démarches.
• Une couverture élargie des besoins variés : fauteuils standards, fauteuils adaptés, besoins spécifiques, location ou achat, maintenance, etc.
• Une meilleure équité sur l’ensemble du territoire, quel que soit le handicap ou la situation, grâce à un cadre uniformisé et clarifié.

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Ameli
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